Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit de mouture à prendre par les ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29295

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit de mouture à prendre par les meuniers sur les blés portés dans les moulins en Canada.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1667, juin, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 2/fol.347-348, CABAC_PIAF_6255_CABAC_PIAF_6255

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit de mouture à prendre par les meuniers sur les blés portés dans les moulins en Canada.
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada