Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Sedilot, habitant, de Sainte-Foy,...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2920

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Sedilot, habitant, de Sainte-Foy, tuteur des mineurs de feu Joseph Buisson et de Marie Sedilot, à faire et entretenir par moitié les clôtures mitoyennes qu'il est nécessaire de faire entre la terre des dits mineurs et celle de Antoine Buisson

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juillet 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1403

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances