Item : Extrait du montant des nouveaux droits perçus au bureau du Domaine d'Occident en Can...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28843

Titre :

Extrait du montant des nouveaux droits perçus au bureau du Domaine d'Occident en Canada pendant l'année et jusqu'au vingt-cinq du mois d'octobre 1748 sur les vins, eaux-de-vie et guildives, en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du 13 janvier 1747. Signé François-Étienne Cugnet et Joseph Nouchet.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1748, octobre, 25

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 116/fol.76, CABAC_PIAF_62137_CABAC_PIAF_62137

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada