Item : Extraits d'arrêts du Conseil supérieur concernant les engagés qui quittent le servic...

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28824

Titre :

Extraits d'arrêts du Conseil supérieur concernant les engagés qui quittent le service de leurs maîtres.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1663, 1716

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 2/fol.56-57v, CABAC_PIAF_6212_CABAC_PIAF_6212

Présentation du contenu :

Extraits d'arrêts du Conseil supérieur concernant les engagés qui quittent le service de leurs maîtres.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :