Item : Bordereau du compte rendu par le directeur receveur des droits du Domaine d'Occident...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28778

Titre :

Bordereau du compte rendu par le directeur receveur des droits du Domaine d'Occident en Canada de la recette et dépense par lui faite du produit desdits droits pendant l'année mille sept cent quarante" - recettes: droits d'entrée, droits de sortie, droits domaniaux et seigneuriaux (lods et ventes), prix du bail de la ferme de Tadoussac; dépenses: entrées pour le compte du roi, frais extraordinaires de justice, nourriture et entretien d'enfants bâtards, travaux publics, fournitures aux prisons de Québec, papier terrier, appointements de commis et frais de régie.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1740]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 114/fol.249, CABAC_PIAF_62078_CABAC_PIAF_62078

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada