Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous propriétaires de biens en roture ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2877

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous propriétaires de biens en roture relevant du domaine du roi, tant à Québec que dans la banlieue, et qui n'ont point fait leur déclaration de la faire dans la huitaine sous peine de trois livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 juin 1726

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1744

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances