Item : Procès-verbal de l'inventaire des biens et des titres de propriété de François-Étien...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28756

Titre :

Procès-verbal de l'inventaire des biens et des titres de propriété de François-Étienne Cugnet dressé par Henry Hiché, procureur du roi de la Prévôté et subdélégué de l'intendant (ces biens "sont sous les scellés ou ont été saisis, tant à la requête du contrôleur de la Marine qu'à celle des créanciers dudit sieur Cugnet").

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1742, août-septembre

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 114/fol.144-204, CABAC_PIAF_62058_CABAC_PIAF_62058

Nombre d'images :

121

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada