Item : Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la Compagnie de la Nouvelle-Fra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28747

Titre :

Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la Compagnie de la Nouvelle-France remettent leurs titres de propriété entre les mains des sieurs d'Aligre, de Sens et Colbert.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1663

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 2/fol.35-35v, CABAC_PIAF_6205_CABAC_PIAF_6205

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la Compagnie de la Nouvelle-France remettent leurs titres de propriété entre les mains des sieurs d'Aligre, de Sens et Colbert.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada