Item : Commission d'huissier royal de la juridiction royale des Trois-Rivières et des seign...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2859

Titre :

Commission d'huissier royal de la juridiction royale des Trois-Rivières et des seigneuries de la Chevrotière, des Grondines et Sainte-Anne par l'intendant Bégon pour Jacques Rouillard dit Saint-Cire, habitant de Batiscan

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 février 1726

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1732

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances