Item : Arrêt par lequel Sa Majesté en interprétant l'art. 12 de la déclaration du 22 octobr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28474

Titre :

Arrêt par lequel Sa Majesté en interprétant l'art. 12 de la déclaration du 22 octobre dernier déclare n'avoir entendu révoquer les privilèges accordés aux membres de la Compagnie de la Nouvelle-France et le monopole de la traite des fourrures accordé aux habitants du Canada.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1649, mars, 02

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 1/fol.254-254v, CABAC_PIAF_6180_CABAC_PIAF_6180

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada