Item : Requête adressée à l'intendant Hocquart par François-Étienne Cugnet et Thomas-Jacque...

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Requête adressée à l'intendant Hocquart par François-Étienne Cugnet et Thomas-Jacques Taschereau, tant en leur nom que comme fondés de pouvoir d'Ignace Gamelin - Poirier et Panet, procureurs de Jacques Simonet et Olivier de Vézin, ont examiné le compte général présenté par Cugnet des recettes et dépenses par lui faites pour les forges du Saint-Maurice: le premier a déclaré "qu'il n'était chargé de former aucun débat sur ledit compte" et le second a dit qu'il lui fallait un examen plus détaillé; Panet, depuis ce temps, "ne s'embarrasse point de traîner en longueur l'examen et la liquidation des comptes"; prient d'imposer un délai à Panet pour qu'il examine les comptes et forme "tels débats que bon lui semblera.
Certificat de Panet attestant "avoir pris la présente requête en communication", 17 avril 1742.
Ordonnance de Hocquart stipulant que "Panet fournira dans huitaine des débats sur les comptes en question", 18 avril 1742.
Certificat de Panet attestant "avoir pris communication de l'ordonnance ci-dessus.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1742, avril, 17 et 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 111/fol.141-142, CABAC_PIAF_61781_CABAC_PIAF_61781

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