Item : Projet d'arrêt du Conseil d'État - accorde à Pierre-François Olivier de Vézin, Ignac...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28410

Titre :

Projet d'arrêt du Conseil d'État - accorde à Pierre-François Olivier de Vézin, Ignace Gamelin et François-Étienne Cugnet un monopole de vingt ans pour l'exploitation des mines de fer et des forges du Saint-Maurice (le roi veut bien leur faire une avance initiale de 100 000 l.); les nouveaux associés seront tenus de rembourser au roi les 10 000 l. prêtées à feu François Poulin de Francheville et de rembourser à la veuve Francheville et à Pierre Poulin "toutes les dépenses par eux faites ou par le feu sieur Francheville pour l'exploitation desdites forges.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1736]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 110/fol.354-362v, CABAC_PIAF_61741_CABAC_PIAF_61741

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada