Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui sursoit à la vente des meubles et effets de F...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28403

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui sursoit à la vente des meubles et effets de François-Étienne Cugnet jusqu'à "l'arrivée du vaisseau du roi l'année prochaine" et permet au contrôleur Varin de La Marre et aux autres créanciers de Cugnet "de faire faire le récolement qu'ils jugeront à propos et même procéder à une nouvelle saisie s'il y a lieu" - les personnes suivantes (créanciers) sont concernées: Jean-Victor Varin de La Marre (représentant les intérêts du roi), Pierre Payes, Jean Étienne Jayat, Jean-Mathieu Mounier, Jean-Antoine Bedout, Pierre Jehanne, Nouet (Jacques Nouette?), Jean Isaac Thouron, David Turpin, Denis Goguet (Pascaud frères, Jean La Tour) et Jean Taché.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1741, décembre, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 110/fol.329-338, CABAC_PIAF_61735_CABAC_PIAF_61735

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada