Item : État général des dettes passives de la Compagnie de la Nouvelle-France, 1641: sommes...
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État général des dettes passives de la Compagnie de la Nouvelle-France, 1641: sommes dues à Montmagny, aux officiers, soldats et gens de travail de la Nouvelle-France, au sieur de Caen, aux associés de la Compagnie de Montmorency et à divers particuliers. Déclaration des commissaires chargés de la liquidation de ces dettes. Arrêt du Conseil privé au sujet de la liquidation des dettes de la compagnie, Paris, 5 février 1642. Ordre du roi de signifier cet arrêt aux membres de la compagnie, 5 février 1642. Signification faite à la veuve Foucquet, 7 juin 1642.
Français
1641-1642
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 1/fol.195-209v, CABAC_PIAF_6172_CABAC_PIAF_6172
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