Item : Lettre de Sartine à propos d'un paquet destiné au comte de Guerchy - il contient les...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28204

Titre :

Lettre de Sartine à propos d'un paquet destiné au comte de Guerchy - il contient les déclarations "faites (à Paris) par des Français porteurs de papiers du Canada pour le compte de sujets anglais"; "les observations faites à Londres contre la plupart de ces papiers ont été communiquées aux particuliers qu'elles concernaient": "leurs réponses et les nouvelles pièces justificatives qu'ils ont produites sont pareillement jointes à leurs déclarations"; ce paquet renferme également "les réponses aux objections relatives aux trois sujets britanniques dont les papiers sont compris dans...ceux admis depuis le 1er octobre.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1767, janvier, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.190-190v, CABAC_PIAF_61554_CABAC_PIAF_61554

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada