Item : Lettre de Fontanieu (au duc de Praslin) - la commission ne discontinuera pas la liqu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28201

Titre :

Lettre de Fontanieu (au duc de Praslin) - la commission ne discontinuera pas la liquidation des papiers du Canada mais veillera à ce que le préposé suspende jusqu'au 20 octobre "toute livraison de reconnaissances aux Anglais même pour le papier liquidé antérieurement dont le produit n'a pas encore été retiré": "le motif de cette suspension est de donner le temps de découvrir les fraudes que l'on croit avoir été commises dans les preuves de propriété britannique" (conduite adoptée à l'égard de Vialars).
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1766, octobre, 07

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.185-185v, CABAC_PIAF_61551_CABAC_PIAF_61551

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada