Item : Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations au sujet du mémoire...

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Numéro d'item, base de données :

28190

Titre :

Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations au sujet du mémoire instructif pour le magistrat qui doit recevoir le serment - selon ce mémoire, "les sujets français résidant en France qui peuvent être dans le cas de prêter le serment requis par le 9e article de la convention...ne peuvent être que de simples dépositaires pour compte de Canadiens": "cette assertion paraît contredire la convention...ainsi que quelques lettres" de Guerchy qui portent à croire que les papiers britanniques, peu importe qu'ils appartiennent à des Anglais ou à des Français, seront "admis à la preuve requise, au serment et...à la liquidation" (demande des éclaircissements à ce sujet); "les dispositions de ce mémoire suivant lesquelles on paraît craindre que les déclarations faites à Paris ne servent plusieurs fois pour faire liquider des papiers sont sans fondement et inutiles" (explications).
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1766, juillet, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.168-169, CABAC_PIAF_61541_CABAC_PIAF_61541

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada