Item : Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux sujets fra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28189

Titre :

Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux sujets français résidant en France le serment que quelques-uns seront dans le cas de prêter pour satisfaire au 9e article de la convention par rapport au papier de Canada (les sujets français "qui peuvent être dans le cas de prêter le serment requis des étrangers" peuvent n'être que de simples dépositaires pour le compte de Canadiens).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1766

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.166-167v, CABAC_PIAF_61540_CABAC_PIAF_61540

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada