Item : Lettre de Daine et Vilevault (à Dubuq?) - "la commission fera l'usage nécessaire des...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28180

Titre :

Lettre de Daine et Vilevault (à Dubuq?) - "la commission fera l'usage nécessaire des états originaux des certificats délivrés aux porteurs de papiers du Canada de propriété britannique" qui lui ont été adressés; ont lu avec attention les dépêches du comte de Guerchy des 10 et 17 juin "contenant des détails sur l'exécution de la convention du 29 mars et sur les discussions qui naissent à Londres à ce sujet": n'y voient rien qui soit du ressort de la commission.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1766, juin, 28

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.156-156v, CABAC_PIAF_61532_CABAC_PIAF_61532

Nombre d'images :

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada