Item : Mémoire concernant l'exécution des divers articles de la convention signée à Londres...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28171

Titre :

Mémoire concernant l'exécution des divers articles de la convention signée à Londres le 29 mars 1766 au sujet des papiers du Canada de propriété anglaise.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1766

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.142-145, CABAC_PIAF_61524_CABAC_PIAF_61524

Présentation du contenu :

Mémoire concernant l'exécution des divers articles de la convention signée à Londres le 29 mars 1766 au sujet des papiers du Canada de propriété anglaise.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada