Item : Accord entre le comte de Guerchy, ambassadeur du roi de France et le duc de Richmond...
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Accord entre le comte de Guerchy, ambassadeur du roi de France et le duc de Richmond, l'un des principaux secrétaires d'État du roi d'Angleterre, touchant le dixième article de la convention du 29 mars dernier (ça concerne la liquidation du papier du Canada appartenant aux sujets de la Grande-Bretagne).
Lieu de rédaction : Londres
Français, Anglais
1766, juin, 24
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 108/fol.135-135v, CABAC_PIAF_61521_CABAC_PIAF_61521
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