Item : Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur le point d'être terminée ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28159

Titre :

Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur le point d'être terminée si les porteurs de ces effets ne différaient pas de les présenter, la raison de ce retardement est que les Anglais, prétendant...un traitement plus favorable que celui prescrit par l'arrêt...du 29 juin dernier, attendent l'événement des démarches auxquelles ils ont engagé leur cour...et que grand nombre de Canadiens et même de Français suivent cet exemple" (depuis un mois, il ne s'est présenté que 40 particuliers ou environ); espérant que le ministère anglais reconnaîtrait enfin l'injustice de ses prétentions, "on a différé de proposer de rendre un arrêt pour fixer à la liquidation un terme": un tel arrêt "aurait contrarié l'opération du rachat des papiers sur la place de Londres.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1764-1765]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.113-114v, CABAC_PIAF_61513_CABAC_PIAF_61513

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada