Item : État des déclarations des papiers de Canada qui ont été fournies, en conséquence de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28149

Titre :

État des déclarations des papiers de Canada qui ont été fournies, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 24 décembre 1762, depuis le 1er juin jusqu'au 1er juillet 1763" - y figurent la nature des papiers déclarés, les montants déclarés, les noms des particuliers qui ont signé les déclarations et les noms des propriétaires des papiers. Signé Alexandre-Robert d'Hillaire de La Rochette.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1763, juillet, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 108/fol.88-89v, CABAC_PIAF_61504_CABAC_PIAF_61504

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada