Item : Placet adressé au ministre Maurepas par Eustache Chartier de Lotbinière, "doyen du c...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28125

Titre :

Placet adressé au ministre Maurepas par Eustache Chartier de Lotbinière, "doyen du chapitre et doyen des conseillers du Conseil supérieur de Québec" - "il n'est pas juste qu'il soit privé des trois quarts du revenu de son bénéfice" chaque fois qu'il manque à l'office pour remplir ses fonctions au Conseil supérieur; prie de le dédommager de cette perte en lui accordant une pension sur le fonds des curés usés.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1739, octobre, 15

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 107/fol.426-427v, CABAC_PIAF_61482_CABAC_PIAF_61482

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada