Item : Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart stipulant que Nicolas Gagnier, Joseph Beau...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

28086

Titre :

Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart stipulant que Nicolas Gagnier, Joseph Beauvais, les enfants de feu Paul Hotesse et René Viger "tiendront feu et lieu sur leurs terres" et seront tenus de les défricher dans un délai de neuf mois, faute de quoi leurs terres seront réunies à la seigneurie du Sault-Saint-Louis appartenant aux jésuites.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1732, janvier, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 107/fol.317-317v, CABAC_PIAF_61447_CABAC_PIAF_61447

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada