Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui met au néant l'appellation d'une sentence rendue...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2808

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui met au néant l'appellation d'une sentence rendue par le sieur de Tonnancour contre Mathieu Rouillard dit Prénoveau en faveur de François Chorel Dorvilliers

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 juin 1725

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1694

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances