Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - la déclaration du roi pour empêcher ...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - la déclaration du roi pour empêcher les ordres religieux et gens de mainmorte établis aux colonies "d'augmenter leurs possessions au préjudice du bien général" a été enregistrée, publiée et affichée à Québec: ont été "prévenus de quelques représentations que les communautés de filles se préparent de faire, particulièrement par rapport à la prohibition qui leur est faite...de constituer aucune rente sur des particuliers"; proposeront l'an prochain quelques changements à cette déclaration; les ursulines de Québec, qui ont acquis la terre de Portneuf, prient d'approuver cette acquisition et "de les décharger du paiement des droits seigneuriaux, indemnité et amortissement dont elles sont tenues envers le Domaine" du roi (recommandation en leur faveur).
Lieu de rédaction : Québec

Français

1744, octobre, 19

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 107/fol.62-64v, CABAC_PIAF_61400_CABAC_PIAF_61400

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