Item : Mémoire signifié pour l'évêque de Québec (Mgr de Pontbriand) au sujet de son interve...

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Mémoire signifié pour l'évêque de Québec (Mgr de Pontbriand) au sujet de son intervention dans l'instance d'entre le chapitre et le Séminaire de la même ville" - "le chapitre de l'église cathédrale de Québec prétend que la cure de cette ville a dû lui être unie en conséquence de la bulle d'érection de l'évêché, les directeurs du Séminaire de Québec soutiennent au contraire que la cure a été unie au Séminaire par un décret" de Mgr de Laval (explications): ce mémoire, par un bref exposé historique de la question, tente de montrer que les prétentions du chapitre sont injustifiées (détails): il est notamment question du conflit de juridiction survenu lors de la nomination par les directeurs du Séminaire de Jean-Félix Récher comme curé de la cathédrale. Au bas du document est écrit: Monsieur de Chamousset, maître des Requêtes, rapporteur et Me Roux, avocat.

Français

[1753]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 107/fol.30-33v, CABAC_PIAF_61386_CABAC_PIAF_61386

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