Item : Arrêt du Conseil d'État qui "commet les sieurs abbé Bigon, Foucault de La Houssaye, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

27993

Titre :

Arrêt du Conseil d'État qui "commet les sieurs abbé Bigon, Foucault de La Houssaye, Trudaine abbé de Pomponne et La Bourdonnoye, conseiller d'État et le sieur Raudot, intendant de la Marine, pour juger et terminer en dernier ressort toutes les demandes et contestations...qui doivent être portées devant les commissaires nommés par l'arrêt du 10 mai 1714" et qui ordonne que le sieur Lefebvre continuera de faire les fonctions de procureur général de la commission - il est question des contestations impliquant l'évêque et le chapitre de Québec "pour raison tant des biens dépendant de ladite abbaye (de Lestrée) que des autres bénéfices (Maubec, Bénévent, etc)"; il est également question des contestations entre le sieur de Leuse et les sieurs Tiberge, Brisacier et Tremblay (révocation de François-Michel Choplet et nomination de Thomas Thiboult).
Lieu de rédaction : Vincennes

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1715, novembre, 19

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 106/fol.510-512v, CABAC_PIAF_61361_CABAC_PIAF_61361

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada