Item : (Requête adressée au roi par les ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice) - on...

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(Requête adressée au roi par les ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice) - on a publié, le 6 juillet 1714, une ordonnance de Vaudreuil et Bégon enjoignant aux habitants de Montréal qui ont des maisons et habitations sur l'enceinte de la ville de prendre de nouvelles concessions du gouverneur et de l'intendant au nom du roi; il a paru peu après un projet d'ordonnance "pour prescrire les moyens d'enclore de murailles ladite ville...dans lequel projet il est dit que tous ceux qui ont des maisons, habitations et emplacements sur l'enceinte...de la profondeur de 34 pieds d'un côté et 54 pieds de l'autre dans tout le circuit de ladite ville se retireront vers les gouverneur et intendant pour en prendre de nouvelles concessions au nom de Sa Majesté à charge de 6 d. de cens par an et de 10 sols seulement pour tous lods et ventes à chaque mutation à condition de faire des murailles auxdites maisons qui servent de clôture à la ville"; il paraît donc "qu'on a dessein de décharger entièrement lesdits particuliers censitaires des cens, redevances et tous droits seigneuriaux envers le Séminaire pour établir une nouvelle censive et seigneurie foncière au profit de Sa Majesté sur ledit espace dans tout le circuit de la ville"; "ce projet a porté plusieurs censitaires du Séminaire de refuser de payer les cens et rentes qu'ils lui doivent...ce qui a obligé le Séminaire de présenter requête à M. Bégon pour les faire contraindre au paiement sur laquelle il n'avait encore rien statué lors du départ des vaisseaux"; les sulpiciens demandent donc au roi de déclarer qu'il n'entend point décharger les censitaires de la ville des droits seigneuriaux dus au Séminaire ni s'attribuer certains droits au préjudice du Séminaire.

Français

[ca 1714-1725]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.488-489v, CABAC_PIAF_61358_CABAC_PIAF_61358

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