Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui maintient les sieurs Peire et de Boishébert dans...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2794

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui maintient les sieurs Peire et de Boishébert dans le privilège qu'ils ont de la pêche aux marsouins aux islets de Kamouraska et qui fait défense au sieur de la Durantaye et à tout autre de les troubler et de les inquiéter dans l'exploitation de ladite pêche sous peine de cent cinquante livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er juin 1725

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1686

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances