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Extrait de l'avis donné au roi par l'archevêque de Paris et le père La Chaise sur les demandes de Mgr de Saint-Vallier et de l'abbé de Brisacier, supérieur du Séminaire des Missions étrangères (ça concerne le fonds de 2 000 l. pour les prêtres invalides).

Français

1692, février, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.359-361v, CABAC_PIAF_61312_CABAC_PIAF_61312

Extrait de l'avis donné au roi par l'archevêque de Paris et le père La Chaise sur les demandes de Mgr de Saint-Vallier et de l'abbé de Brisacier, supérieur du Séminaire des Missions étrangères (ça concerne le fonds de 2 000 l. pour les prêtres invalides).
Arrêt du Conseil d'État ordonnant que le règlement fait par l'archevêque de Paris et le père La Chaise, le 11 janvier 1692, sera exécuté selon sa forme et teneur.
Ordonnance du roi enjoignant au Conseil souverain de faire exécuter ledit règlement selon sa forme et teneur.
Lieu de rédaction : Versailles

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