Item : Extrait de l'avis donné au roi par M. l'archevêque de Paris et le père de La Chaise ...

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Extrait de l'avis donné au roi par M. l'archevêque de Paris et le père de La Chaise sur les contestations survenues entre M. l'évêque de Québec (Mgr de Saint-Vallier), son chapitre et son Séminaire au sujet des articles suivants réglés dès l'an passé par Sa Majesté" - l'évêque choisira cinq prêtres invalides "dont le Séminaire (de Québec) seul sera chargé sans qu'ils aient la liberté d'aller ailleurs" et, si le Séminaire est mécontent de l'un d'eux, "il pourra le renvoyer avec sa pension de 400 l. au Séminaire de Montréal du consentement de l'évêque", etc; le roi ordonne que le présent avis "sera exécuté par les parties intéressées selon sa forme et teneur.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1693, février, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 106/fol.357-357v, CABAC_PIAF_61311_CABAC_PIAF_61311

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