Item : Arrêt du Conseil d'État du roi portant que la créance des sieurs Barthélemy et Trope...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

27800

Titre :

Arrêt du Conseil d'État du roi portant que la créance des sieurs Barthélemy et Tropez Martin pour fourniture d'eau-de-vie (en 1760) à l'armée destinée à faire le siège de Québec "sera et demeurera fixée et liquidée à la somme" de 554 677 l. 10 s. "pour en être payée sur le pied de moitié" conformément à l'arrêt du 29 juin 1764.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[ca 1765]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 105/fol.517-518, CABAC_PIAF_61185_CABAC_PIAF_61185

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada