Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule l'acte de vente d'une terre consenti par ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2779

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule l'acte de vente d'une terre consenti par Louis Gaulin, habitant du fief d'Argentenay, paroisse Saint-François de l'île d'Orléans, à Simon Plante, et remet les parties en même et semblable état qu'elles étaient avant qu'il ait été passé

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 mars 1725

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1673

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances