Item : Observations (de Pierre Glemet) sur la dette de Canada" - "les chambres de commerce ...

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Observations (de Pierre Glemet) sur la dette de Canada" - "les chambres de commerce apprendront avec déplaisir la prorogation du délai des déclarations à faire concernant les papiers du Canada"; les papiers restés au Canada ne peuvent "être déclarés ni représentés dans le court espace de trois mois"; "il n'est pas apparent qu'aucun particulier actuellement en France n'ait pas fait sa déclaration dans le délai accordé par arrêt du 15 mai 1763"; il est indispensable "qu'il y ait un examen des légitimes porteurs de papiers" même si des particuliers (suspects) prétendent qu'un tel examen est inutile (explications); "il serait essentiel qu'on commençât incessamment cet examen"; "il faut que les porteurs des lettres de change surtout les déposent à la commission qui sera établie à cet effet": "la seule déclaration ne suffit pas puisqu'elle n'indique que les noms à l'ordre de qui les lettres sont tirées"; or, "la majeure partie de ces noms sont imaginaires (détails); "il résultera un avantage considérable...du prompt examen et de la prompte opération qui fixera le sort du papier légitimement dû": "presque tous les meilleurs négociants de Canada et autres particuliers à leur aise attendent cet événement pour se déterminer à passer en France"; observations sur "le procès et jugement des administrateurs et autres complices des prévarications commises au Canada.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1764, janvier, 22

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.491-492v, CABAC_PIAF_61175_CABAC_PIAF_61175

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