Item : Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans l'Affaire du Canada, ont été condamn...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

27760

Titre :

Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans l'Affaire du Canada, ont été condamnés "tant en des peines afflictives qu'en des restitutions": le roi a jugé qu'il convenait d'évoquer à son conseil toutes les contestations relatives au recouvrement des restitutions (arrêt du 31 décembre 1763); "les restitutions forment une somme de 10 930 000 l. qui sont autant à diminuer sur la totalité des créances du Canada"; ces créances comprennent le montant des papiers qui servaient de monnaie dans le pays et "les répétitions à faire sur le roi par les différents fournisseurs, ouvriers qui ont été employés pour Sa Majesté.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1763-1766]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 105/fol.429-430, CABAC_PIAF_61149_CABAC_PIAF_61149

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada