Item : Supplément aux notes et observations sur les différents papiers de Canada" (par Bern...

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Supplément aux notes et observations sur les différents papiers de Canada" (par Bernard Cardeneau) - pense que la moitié des lettres de change à payer "appartenaient à des personnes suspectes"; propose divers moyens "pour connaître les lettres de change bien acquises et les distinguer de celles suspectes" (détails); prie d'ordonner par arrêt "que le papier examiné et certifié légitimement acquis aura le même traitement que celui des autres colonies" (les lettres de change douteuses "seraient renvoyées à un plus ample examen"); quant aux récépissés, ordonnances et cartes, il croit que "leur valeur n'est pas réelle comme celle des lettres de change"; au lieu de dépenser pour envoyer du monde dans les colonies "sous zone torride", il serait plus avantageux de payer "au moins l'intérêt des lettres de change de Canada" (explications); il serait avantageux "de décider avant le moins d'avril prochain le sort des lettres de change de Canada": si ça n'est pas fait avant août, plusieurs particuliers qui ont des biens au Canada décideront cette année de se fixer dans cette colonie.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1763, mai, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 105/fol.405-406v, CABAC_PIAF_61141_CABAC_PIAF_61141

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