Item : "Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous ceux qui ont des canots d'écorce d'...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2770

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous ceux qui ont des canots d'écorce d'en faire leur déclaration dans quinzaine au greffe de la juridiction royale la plus prochaine de leur domicile; défense aux propriétaires de se servir des canots d'écorce, de les vendre ou de les prêter pour les voyages de la Nouvelle-Angleterre ou des pays d'en haut sans une permission du gouverneur général; défense aussi de se défaire des dits canots sans la permission par écrit du gouverneur particulier de leur domicile ou du commandant en son absence à peine de confiscation et de 300 livres d'amende"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 décembre 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1664

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances