Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la requête du sieur Cugnet, directeur du Do...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2709

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la requête du sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident en ce pays, oblige tous les seigneurs et propriétaires d'héritages en censive de porter, dans quarante jours, foi et hommage, fournir aveux et dénombrements pour les fiefs et faire déclaration pour les héritages en censive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 mai 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1603

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances