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Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sur la requête du sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident en ce pays, oblige tous les seigneurs et propriétaires d'héritages en censive de porter, dans quarante jours, foi et hommage, fournir aveux et dénombrements pour les fiefs et faire déclaration pour les héritages en censive
Français
24 mai 1724
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1603
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