Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande de Etienne Cugnet, directeur et re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2695

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande de Etienne Cugnet, directeur et receveur des Fermes du Domaine d'Occident, déclare nulles les sentences et toute la procédure qui s'en est ensuivie au sujet de la succession en déshérence de François-Joseph Peyre dit Carpentras

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 mai 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1589

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances