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Ordonnance de l'intendant Bégon qui, à la demande de Etienne Cugnet, directeur et receveur des Fermes du Domaine d'Occident, déclare nulles les sentences et toute la procédure qui s'en est ensuivie au sujet de la succession en déshérence de François-Joseph Peyre dit Carpentras
Français
3 mai 1724
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1589
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