Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui lève l'interdiction portée le 10 mars dernier co...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2694

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui lève l'interdiction portée le 10 mars dernier contre le sieur Dehorné, habitant de Saint-Antoine de Tilly, et lui permet d'exercer les fonctions de notaire et d'huissier comme avant

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 avril 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1588

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances