Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit le sieur Dehorné, notaire et huissier, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2683

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit le sieur Dehorné, notaire et huissier, de la paroisse de Saint-Antoine de Tilly, et le condamne a vingt livres d'amende pour le mauvais exemple qu'il a donné en faisant inhumer un de ses enfants dans la paroisse de Sainte-Croix au mépris de l'ordonnance du 30 décembre dernier qui fait défense aux habitants de Bonsecours et de Maranda de reconnaître pour leur curé autre que celui de la seigneurie de Tilly

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 mars 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1577

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances