Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le sieur LeGardeur de Croysille, ense...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2647

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que le sieur LeGardeur de Croysille, enseigne des troupes du détachement de la marine, mari de Marie-Anne Robineau, propriétaire pour la moitié de la baronnie de Portneuf, continuera à jouir du droit de pêche au-devant de la concession de Jean Marcot et que de son consentement le dit Marcot et Jean-Baptiste Chastenay pourront tendre et faire valoir la dite pêche pendant deux années en lui donnant, chacun, deux barriques d'anguilles par année

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 juillet 1723

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1545

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances