Item : Lettre de Bigot au ministre concernant les droits que peuvent avoir les créanciers d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

26421

Titre :

Lettre de Bigot au ministre concernant les droits que peuvent avoir les créanciers de la colonie ou ceux de France sur les biens possédés au Canada par des officiers d'état-major morts ou rappelés ou même sur les biens de simples habitants ou négociants de la colonie (préférence à accorder aux créanciers du Canada, cas de l'intendant Claude-Thomas Dupuy, etc).
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1751, octobre, 28

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 97/fol.208-213v, CABAC_PIAF_59834_CABAC_PIAF_59834

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada