Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui infirme une sentence de M. Raimbault et décide q...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2637

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui infirme une sentence de M. Raimbault et décide que Nicolas Bissonnet, habitant de Verchères, sera tenu de payer à la dame de Verchères les cens et rentes conformément à son billet de concession du 4 juillet 1685

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 septembre 1720

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1216

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances