Item : Bordereau du compte à rendre par le receveur des droits du Domaine d'Occident de la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

26305

Titre :

Bordereau du compte à rendre par le receveur des droits du Domaine d'Occident de la recette et dépense faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent cinquante" - droits d'entrée et de sortie, droits domaniaux et seigneuriaux, frais extraordinaires de justice, nourriture et entretien d'enfants bâtards, frais de régie, etc. Signé Joseph-Étienne Nouchet.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1751, octobre, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 96/fol.303, CABAC_PIAF_59718_CABAC_PIAF_59718

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada