Item : Lettre de Bigot au ministre - le compte du receveur du Domaine pour 1747 est fait ma...

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Lettre de Bigot au ministre - le compte du receveur du Domaine pour 1747 est fait mais il n'a pas eu le temps de l'arrêter: l'excédent de la recette est de 837 l. au lieu des 2 260 l. annoncées l'année dernière; envoie le bordereau du compte à rendre des recettes et dépenses faites par le receveur pour l'année 1748: l'excédent de recette montant à 78 181 l. subira vraisemblablement une diminution; le produit net des nouveaux droits de 1748 établis par l'arrêt du 23 janvier 1747 monte à 37 445 l. 3 s.; le produit des droits de la présente année sur les vins, eaux-de-vie et guildive monte à 175 667 l.; envoie un extrait du produit des droits d'entrée et de sortie perçus cette année en vertu de l'édit du mois de février 1748 montant à 153 318 l. 18 s. 10 d. (détails): ces droits sont considérables à cause du grand nombre de vaisseaux venus cette année; ne croit pas que les armateurs de France, "qui ont eu la plus grande partie de leurs effets invendue", fassent d'aussi forts envois l'an prochain; pour les droits d'entrée sur les marchandises sèches, il "n'y a pas encore 1 000 l. de recouverts" (retard des marchands à payer); fera payer par (Jean-Baptiste Legardeur de) Tilly les 476 l. 18 s. dus pour droits d'entrée sur les vins et eaux-de-vie qu'il a débarqués l'année dernière.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1749, novembre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 93/fol.411-414v, CABAC_PIAF_59406_CABAC_PIAF_59406

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